Conditions générales de vente


La boutique en ligne du site www.parisatnightcreation.com est réalisée et exploitée par la société Paris At Night, inscrite au Registre des Travailleurs Indépendants, sous le numéro Siret 509 780 383 00014 demeurant au 25 rue de Chazelles 75017 Paris.

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société « Paris At Night » et de son Client dans le cadre, notamment, de la vente en ligne d’articles de bijouterie et d’accessoires fantaisie, (ci-après désignés les produits) figurant sur le site www.parisatnigtcreation.com.
Toute commande passée auprès de Paris at night  implique donc, de la part du Client, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans l’accord préalable et écrit de Paris At Night.
La vente des produits est accessible aux particuliers, personnes majeures ou mineures munies d’un accord parental les autorisant à passer commande sur le site www.parisatnightcreation.com

2. Prix
Les prix des produits fournis sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont majorés des frais de transport et d’emballage.
Paris At Night s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

3. Paiement
Les factures sont payables, en ligne, par virement, par carte bancaire via un système sécurisé ou par connexion à un compte Paypal. Le paiement par chèque compensable en France est accepté, le chèque devant être libellé à l’ordre de Paris At Night et expédié à l’adresse de son siège social. Toutefois la livraison des produits commandés s’effectuera qu’à la réception et l’encaissement dudit chèque.
Paris At Night peut refuser une commande émise par un Client s’il existait un différent lié à une commande antérieure.

4. Validation de la commande
Paris At Night confirme, dans les 48 heures, l’acceptation de la commande au Client à l’adresse mail qu’il aura transmise.
Le Client est seule responsable des informations qu’il communique au moment de la prise de commande de sorte que la responsabilité de Paris At Night ne saurait être engagée en cas d’incapacité de livrer le produit commandé.
Toute annulation de commande doit donner lieu à un accord préalable et écrit de Paris At Night, ainsi qu’au remboursement des éventuels frais engagés au titre de la commande.
Toutes les informations enregistrées, au titre de la commande, du paiement et de la transaction, sont valables à titre de preuve entre les parties.

5. Livraison
a- Délai de livraison :
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande par Paris At Night. Le délai de livraison est celui des services postaux, environ de 2 jours en France Métropolitaine. Toutefois, Paris At Night ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le produit commandé voyage aux risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier l’état de l’emballage du produit au moment de la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, le Client pourra retourner le produit, dans son état d’origine et son emballage d’origine, à Paris At Night qui l’échangera ou le remboursera, après accord préalable du Client.
La réclamation visant à l’échange ou au remboursent du produit doit être transmise par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison, les frais de retour étant à la charge du Client.
Paris At Night procédera au remboursement soit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client et expédié à l’adresse indiquée sur la commande.
Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits et en cas d’indisponibilité, le Client pourra être livré en plusieurs fois ; toutefois, il ne règlera qu’une seule livraison.
En cas d’impossibilité d’honorer une commande dans un délai de 30 jours, Paris At Night en informera le Client par courriel et procédera au remboursement du produit.

b- Modalités de livraison :
Le produit commandé est expédié via la Poste en lettre max avec suivi ou en colissimo recommandé, selon le choix du client, en France métropolitaine et dans un pays de l’Union Européenne et est facturé en sus du prix du produit.
Toute livraison hors d’un pays de l’Union Européenne et DOM-TOM est effectuée par les services postaux internationaux et est facturée en sus du prix du produit commandé. A ce titre, le Client prendra toutes les précautions nécessaires pour s’acquitter de toutes taxes dues à l’exportation du produit, droits de douanes et autres taxes locales liées à la législation et la réglementation du pays de livraison du produit.

6. Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour remboursement ou échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans cette hypothèse, le produit devra être renvoyé dans son état d’origine et son emballage d’origine, à l’adresse du siège social de Paris At Night
Le remboursement ou l’échange interviendra au plus tard dans un délai de huit (8) jours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments textuels, visuels ou sonores présents sur le site internet de Paris At Night sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation desdits éléments du site est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
Tout lien électronique vers ce site est strictement interdit sans accord préalable et écrit de Paris At Night.

8. Responsabilité
La responsabilité de Paris At Night est strictement limitée à la valeur du produit commandé à sa date d’achat.
Toutefois, Paris At Night ne saurait être responsable, en aucune façon, des dommages matériels, immatériels ou corporels liés à la perte, à la mauvaise utilisation ou détérioration du produit commandé.
Paris At Night ne saurait, non plus, être responsable en cas de non respect de la législation et réglementation dans le pays de livraison du produit commandé.

9. Force majeure
La responsabilité de Paris At Night ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et notamment, incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières nécessaires à la fabrication des produits, ainsi que la grève totale ou partielle de toute nature empêchant l’exécution partielle ou totale de la commande, telle que la grève des transports, des services postaux…
La partie concernée par un cas de force majeure en informera l’autre partie dans un délai de huit (8) jours suivant la date à laquelle elle en aura pris connaissance. Si le cas de force majeure perdure pendant un mois, Paris At Night et le Client décideront d’un commun accord soit d’exécuter la commande, soit de l’annuler.

10. Données à caractère personnel
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour assurer le traitement de la commande du produit. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit, par courrier, auprès Paris At Night.
 
11. Droit applicable, litiges
Les présentes Conditions Générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de différend, le client s’adressera à Paris At Night pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison du produit et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de réalisation : 25/11/2009